Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cadres de présentation et supports de décoration (ci-après « les Produits ») effectuées par l’entreprise Astella Bricks, immatriculée sous le numéro SIRET 903 483 030 00024 (RCS Orléans).

Article 2 - Avertissement Important (LEGO®)

Astella Bricks est une marque indépendante.

  1. Absence d'affiliation : Le site et les produits ne sont en aucun cas affiliés, approuvés ou parrainés par le groupe LEGO®.

  2. Contenu des produits : Sauf mention contraire explicite, les produits sont vendus sans briques LEGO®. Les sets LEGO® présentés sur les photos servent uniquement de démonstration.

Article 3 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.

  • Paiement : Le règlement s'effectue via Stripe (CB), PayPal, ApplePay ou GooglePay.

  • Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d'Astella Bricks jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4 - Expédition et Livraison

Les modalités (délais, transporteurs et tarifs) sont détaillées sur la page "Politique d'Expédition" du site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 5 - Responsabilité et Montage

L'installation finale du set LEGO® dans le cadre est réalisée par le client et relève de sa seule responsabilité.

  • Facteurs environnementaux : Astella Bricks ne saurait être tenue responsable du décollement ou de la chute d'éléments liés aux conditions environnementales du client (taux d'humidité excessif, exposition directe au soleil, chaleur, vibrations).

  • Fixation : Le client doit s'assurer que le support mural est adapté au poids du cadre une fois le set LEGO® installé.

Article 6 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. Exclusions de garantie :

  • Dommages causés par une mauvaise manipulation lors du montage par le client.

  • Dégradations liées à l'environnement (humidité, animaux domestiques, chocs après livraison).

Article 7 - Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les articles personnalisés (vente ferme) sont exclus de ce droit.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Tous les designs, affiches, textes et éléments visuels présents sur le site sont la propriété exclusive d'Astella Bricks. Toute reproduction, même partielle, ou revente des produits à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 - Litiges et Médiation

En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client à sav@astella-bricks.fr. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation : [Insérer ici le nom de votre médiateur, ex: CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris / https://www.cm2c.net].

En cas d'échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui d'Orléans.